La réforme réglementaire améliore la capacité du gouvernement à protéger le public tout en réduisant les coûts des entreprises et en favorisant un climat économique concurrentiel.

 

Dix principales caractéristiques d’un gouvernement moderne :

• Assure la protection du public
• Cherche des solutions de rechange et minimise le fardeau
• Évalue l’incidence de l’approche
• Harmonise les exigences
• Élabore des règlements simples et clairs
• Cible les secteurs à risques élevés
• Fait participer les entreprises de façon constructive
• Forme des partenariats de collaboration avec les entreprises
• Offre aux entreprises des services spécialisés et du soutien en matière de conformité
• Surveille, évalue et ajuste le rendement

 

Initiatives clés

Pour devenir un chef de file en matière de modernisation de la réglementation, l’Ontario remodèle ses structures, processus et capacités en lançant un :

NOUVEAU registre de réglementation qui offre aux entreprises et aux intervenants un processus d’élaboration des règlements plus prévisible et transparent.

• Affichage des règlements proposés
• Dates de prise d'effet deux fois par année
• Réduction du fardeau réglementaire

Affichage des règlements proposés
En date du 1er novembre 2009, tous les règlements proposés qui touchent les entreprises doivent être affichés sur le site Web du registre de réglementation.

Dates de prise d'effet deux fois par année
Les règlements qui touchent les entreprises prennent maintenant effet deux fois par année, soit le 1er janvier et le 1er juillet, offrant ainsi aux entreprises une meilleure prévisibilité, ce qui leur permet de mieux planifier.

Réduction du fardeau réglementaire
Lancée en septembre 2008, la politique de réduction du fardeau réglementaire oblige les ministères à abroger deux règlements pour chaque règlement nouvellement adopté ou modifié, réduisant ainsi le fardeau de la réglementation pour les entreprises.