Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario appuie le développement économique régional en créant des emplois, en attirant des investissements du secteur privé et en favorisant l’innovation, la collaboration et la formation de grappes dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Pour les besoins du Fonds, le Sud-Ouest de l’Ontario englobe les comtés et les villes des comtés suivants : Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford, Perth, Waterloo et Wellington.

Montant du financement

Le Fonds est un programme discrétionnaire sans engagement assorti d’une limite de financement. Le Fonds comporte deux volets de financement, l’un étant destiné aux entreprises établies, l’autre, le volet Développement des régions, s’adressant à des organismes de développement économique, dont les municipalités.

Dans le cadre du volet Entreprises, le Fonds peut financer jusqu’à 15 p. 100 des coûts admissibles du projet, pour une subvention maximale de 1,5 million de dollars. Pour les investissements de projet d’une valeur supérieure à 10 millions de dollars et permettant de créer plus de 50 emplois, il est possible d’obtenir du financement sous forme de prêt garanti remboursable.

Dans le cadre du volet Développement des régions, le Fonds peut financer jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles du projet, pour une subvention maximale de 1,5 million de dollars.

Aucun fonds obtenu dans le cadre de l’un ou l’autre des deux volets de financement ne peut être cumulé à d’autres programmes provinciaux.

Résumé relatif à l’admissibilité

Pour être admissibles au volet Entreprises, ces dernières doivent :

• avoir à leur emploi au moins 10 personnes et se conformer aux seuils minimums de création d’emplois précisés dans le Guide du demandeur - volet Entreprises;
• être en mesure de produire des états financiers sur trois ans;
• faire partie d’un secteur admissible;
• être situées ou avoir l’intention de s’installer dans le Sud-Ouest de l’Ontario;
• présenter un projet pluriannuel exigeant un investissement minimum d’au moins 500 000 $ en coûts admissibles.

Les entreprises comptant entre 5 et 10 employés peuvent être admissibles pour un petit projet pilote communautaire.

Dans le cadre du volet Développement des régions, les projets présentés doivent :

• être axés sur le développement économique et des affaires ainsi que la création d’emplois dans la collectivité/région;
• être alignés sur les priorités provinciales et régionales;
• s’échelonner sur plusieurs années et exigés un investissement minimum de 100 000 $;
• servir à des activités nouvelles ou supplémentaires pour l’organisation.

Pour une liste complète des exigences relatives à l’admissibilité (y compris les coûts admissibles), reportez-vous au Guide du demandeur (Entreprises ou des régions) ou communiquez avec un employé régional.

Dates importantes

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Comment présenter une demande

Les demandeurs sont invités à communiquer d’abord avec un employé régional en vue d’obtenir des directives sur la préparation de leur demande.

Les demandeurs doivent remplir et soumettre une Liste de vérification de l’admissibilité de sorte que le Ministère puisse leur confirmer l’admissibilité de leur organisation et de leur projet.

Une fois l’admissibilité établie, reportez-vous au Guide du demandeur et remplissez les formulaires de demande détaillée.

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

• harmonisation avec les objectifs du Fonds;
• avantages économiques – emplois, contribution à la région ou renforcement du secteur;
• capacité de mise en œuvre – financement, structure de gestion du projet, expérience dans la réalisation de projets, etc.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements concernant le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, y compris les critères, l’admissibilité, les formulaires de demande et les personnes-ressources, communiquez avec :

Ministère du Développement économique, du Commerce et de l'Emploi
Direction du développement économique régional et de la coordination
Courriel : swodf@ontario.ca
Téléphone : 519-873-4486
No sans frais : 800-265-4743
Télécopieur : 519-873-4488
Par la poste :
Complexe Exeter
Niveau inférieur
659, ch. Exeter
London (Ontario)  N6E 1L3