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Démarrage/expansion d'une entreprise

  
 

CRÉATION/DÉVELOPPEMENT

CRÉATION
DÉVELOPPEMENT
 

ENREGISTREMENT ET CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE


  • ServiceOntario
     Le gouvernement de l'Ontario facilite l’accès aux renseignements, aux services et aux ressources. Que vous vouliez vous marier, lancer une entreprise ou en savoir davantage sur votre milieu de travail ou votre industrie, vous trouverez toute l’information nécessaire sur le site Web de ServiceOntario.

    ServiceOntario donne aux petites entreprises un point d’accès unique à l’information et aux services du gouvernement, en ligne, en personne ou par téléphone. Grâce au site Web de ServiceOntario, les utilisateurs peuvent naviguer d’un lien à l’autre, à partir d’un seul site convivial et facile d’emploi, pour obtenir toutes sortes de renseignements généraux sur les programmes et les services du gouvernement.

    Le Service d’information professionnelle (MyBIS) de ServiceOntario propose aux entrepreneurs de s’abonner à un service de courrier électronique qui leur permet de recevoir rapidement et facilement des liens vers les renseignements qui les intéressent. Les abonnés peuvent choisir entre de nombreux sujets relatifs aux affaires, comme l’imposition, la formation, l’exportation, l’importation, la propriété intellectuelle et beaucoup d’autres. MyBIS informera automatiquement les abonnés chaque fois qu’une nouvelle information est disponible et ajoutée au contenu du site.

    ServiceOntario aide aussi les entrepreneurs à démarrer leur société. Ils peuvent y obtenir un Permis principal d’entreprise et déposer une demande pour un large éventail de programmes fondamentaux, notamment :

    • enregistrement d’un nom commercial et renouvellement;
    • recherches et recherches avancées de raisons sociales;
    • inscription pour la taxe de vente au détail;
    • inscription pour l’impôt-santé des employeurs;
    • inscription auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

    Les entreprises peuvent aussi s’enregistrer aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS), de l'impôt des sociétés, des retenues salariales et des comptes d'importation ou d’exportation. En outre, le site Web de ServiceOntario permet de modifier les renseignements relatifs à une entreprise. Ce service offre aux entrepreneurs un moyen pratique et rapide d’informer divers paliers de gouvernement de tout changement dans les coordonnées de leur entreprise, ou de fermer leur compte.

    Tous ces services sont offerts sur 150 terminaux libre-service, sur Internet et par des fournisseurs de services autorisés du secteur privé. Les personnes qui n’ont pas accès à Internet peuvent s’inscrire en personne dans divers locaux comme les Centres d’encadrement des petits entrepreneurs et les Centres d’information du gouvernement ServiceOntario. Le soutien aux services d’affaires est fourni en coopération avec le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario (CSECO).

    Aide du site Web : 1 888 463-6461
  • Centres d'information du gouvernement ServiceOntario
    Plus de 60 Centres d'information du gouvernement ServiceOntario répartis dans toute la province vous donnent accès aux renseignements et aux services du gouvernement que vous recherchez. ServiceOntario fournit des renseignements généraux très variés et permet d’effectuer diverses transactions courantes dans un même lieu, pratique et convivial. Tous les Centres d’information du gouvernement ServiceOntario offrent aussi des services d’enregistrement d’un nom commercial.

    Pour trouver le centre le plus proche de chez vous, composer le 416 326-1234 à Toronto ou, sans frais, le 1 800 267-8097, ou bien consultez notre site Web : www.ServiceOntario.ca.
  • Information sur les compagnies
    La Direction des compagnies et des sûretés mobilières donne accès à toute l’information relative aux affaires, comme l’enregistrement d'un nom commercial, la constitution d'une société ou d'un organisme à but non lucratif, les formulaires nécessaires et beaucoup d’autres renseignements.

    Téléphone : 416 314-8880
    Sans frais : 1 800 361-3223
    Service ATS : 416 212­1476
    Site Web : www.mgs.gov.on.ca (cliquer sur « Services aux entreprises » puis sur « Information sur les compagnies »)

    De nombreux services sont offerts en ligne aux entreprises par des prestataires de services du secteur privé :
    Noter que les prestataires de services du secteur privé facturent des frais pour leurs services instantanés en ligne, qui s’ajoutent aux droits perçus par le gouvernement.

  • Direction de l’enregistrement immobilier

    Les entreprises dont les activités touchent à l’immobilier peuvent faire appel à de nombreux services offerts par la Direction de l'enregistrement immobilier du ministère. La Direction enregistre, conserve et gère des documents sur l’immobilier et les titres de propriété (actes, hypothèques, plans d’arpentage, etc.).

    Téléphone : 416 314-4882

    Site Web : www.mgs.gov.on.ca pour obtenir l’adresse du bureau d’enregistrement immobilier le plus proche.